Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 3 novembre 2020

Le site www.massaliaconceptstore.com est la propriété de la SASU LIN ET L’AUTRE, en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.
Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. Le siège social de la SASU LIN ET L’AUTRE est au 1 rue du Guérin, 77300 Fontainebleau – France. La SASU LIN ET L’AUTRE est enregistrée au RCS de Melun sous le numéro 827 999 079.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SASU LIN ET L’AUTRE, ci-après dénommée « LIN ET L’AUTRE – MASSALIA» et d’autre part , par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet « www.massaliaconceptstore.com » dénommée ci-après le « CLIENT ».
Les présentes conditions s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique, âgé d’au moins 18 ans, ou s’il est mineur, il garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer sa commande.
Les conditions générales de vente sont présentées en langue française
 

ARTICLE 1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

 

Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LIN ET L’AUTRE – MASSALIA et le CLIENT. Les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part de
LIN ET L’AUTRE – MASSALIA.

 

ARTICLE 2. PRODUITS

 

La majorité des produits proposés à ses CLIENTS par LIN ET L’AUTRE – MASSALIA sont en général disponibles dans ses boutiques. Veuillez cependant noter que les couleurs des articles présents sur ce site peuvent être légèrement différentes de leurs couleurs réelles.
Nous sommes limités par la précision des outils tels que les ordinateurs ou appareil photo utilisés pour reproduire ces couleurs.
Lisez attentivement la description des articles pour éviter toutes confusions.
Il en résulte que les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel pour celles qui présenteraient des erreurs ou variations minimes entre la photographie et la réalité, et dans le cas où ces dernières ne porteraient pas sur des éléments essentiels du produit, conformément à la jurisprudence applicable.

 

ARTICLE 3. COMMANDES

 

Les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. LIN ET L’AUTRE – MASSALIA confirme l’acceptation de la commande du client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué.
La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. LIN ET L’AUTRE – MASSALIA se réserve le droit d’annuler toute commande d’un CLIENT avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, LIN ET L’AUTRE – MASSALIA ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.
LIN ET L’AUTRE-MASSALIA a pour vocation d’offrir à la vente des articles et des produits qui figurent dans le catalogue présent sur le site « www.massaliaconceptstore.com » dans la limite des stocks disponibles. Ces articles et ces produits sont ceux présentés à la vente le jour de la consultation du catalogue par le client. Si malheureusement un produit ou un article n’est plus disponible à la vente, il n’est plus possible de le commander. En cas de rupture de stock ou en cas d’erreur, LIN ET L’AUTRE – MASSALIA s’engage à prévenir le client dans les plus brefs délais si le produit ou l’article a déjà été payé, LIN ET L’AUTRE – MASSALIA, s’engage à rembourser au CLIENT le prix de l’article dans les plus brefs délais.

 

ARTICLE 4 – PRIX

 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. (Voir disponibilité et livraison). Tout changement du taux de TVA ou autre pourra être répercuté sur le prix des produits ou articles présents au catalogue.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

LIN ET L’AUTRE – MASSALIA se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de LIN ET L’AUTRE -MASSALIA jusqu’au complet encaissement du prix par LIN ET L’AUTRE – MASSALIA.

 

ARTICLE 5 – MODE DE RÈGLEMENT

 

Par Carte bancaire VISA – MASTERCARD

LIN ET L’AUTRE – MASSALIA bénéficie du Système STRIPE/WIRECARD, la référence du paiement sécurisé sur Internet. Ce système est notamment utilisé par les plus grands sites français de commerce en ligne et par la majorité des banques.

Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de l’ordinateur du CLIENT et sont transmises ainsi cryptées directement à l’opérateur bancaire, qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement.

Avant de valider une commande par carte bancaire et pour éviter toute tentative de fraude, LIN ET L’AUTRE – MASSALIA se réserve le droit de demander au client une photocopie de sa carte d’identité, ainsi que les 3 numéros figurant au dos de sa carte bancaire.

SYSTÈME ANTI FRAUDE CB
De façon à nous protéger contre la fraude sur Internet, LIN ET L’AUTRE – MASSALIA a mis en place les mesures suivantes :

– Enregistrement de votre adresse IP, ainsi que des dates et heures exactes de la transaction. Cette identification unique et formelle vous engage contractuellement. Bien entendu, si vous n’avez aucune intention de malversation, ces éléments resteront confidentiels.

– Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu’en soit l’origine, fera l’objet de poursuites pénales (dépôt de plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de Melun).

L’intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête.
Rappel des termes de l’Article 313-1 du Code Pénal :
« L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. »

 

ARTICLE 6 – LIVRAISON / DISPONIBILITE

 

• Expédition :
LIN ET L’AUTRE – MASSALIA utilise les produits de la poste (Colissimo suivi contre signature).
Le délai moyen de livraison de la Poste est de 48 h pour un colis pour la France Métropolitaine.
LIN ET L’AUTRE-MASSALIA traite les commandes les jours ouvrés, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés.
Les délais moyens de mise en expédition sont de 24h à 72h ouvrées (exemple : une commande passées le lundi est expédiée au plus tard le jeudi). A ce délai s’ajoute celui du transporteur pour l’acheminement jusqu’à l’adresse de livraison (48h à 72h). Pendant les soldes, ces délais peuvent être allongés.

Une fois la commande expédiée, un mail précisant le numéro de suivi de la commande est envoyé au CLIENT.
En cas de retards inhabituels de livraison imputables au transport ou à LIN ET L’AUTRE – MASSALIA, un mail sera adressé au CLIENT, mais il ne donne pas droit au CLIENT de réclamer des dommages et intérêts. Les produits sont expédiés en Colissimo suivi contre signature avec leur bon de livraison, à l’adresse de livraison donnée par le CLIENT lors de sa commande.

Les risques de transport sont supportés par le CLIENT qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la livraison. En aucun cas LIN ET L’AUTRE – MASSALIA ne pourra rembourser une commande qui a été envoyée (prise en charge par le service Colissimo de la Poste) et n’a pas été livrée, du fait de la Poste.
En cas de colis endommagé c’est à dire lorsque l’emballage est ouvert ou a été détérioré, LIN ET L’AUTRE – MASSALIA vous demande de ne pas réceptionner le colis. Si un colis abîmé a été déposé dans la boîte aux lettres du CLIENT ou que votre gardien l’a réceptionné, le colis est considéré comme « accepté en l’état ». Si aucune réserve n’a été émise, LIN ET L’AUTRE – MASSALIA ne sera pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation.
En cas d’absence, le facteur laissera au CLIENT un avis de passage vous indiquant les conditions de retrait de votre colis (lieu et délais). Les délais d’instance sont en général de 15 jours. Vous pouvez suivre l’évolution de votre colis sur le site www.colissimo.fr. Votre numéro de colissimo vous sera adressé par email le jour de l’envoi de votre colis.

• Coûts d’expédition :
Les coûts d’expédition sont calculés automatiquement et apparaissent sur le bon de commande en fonction du pays de destination.

Frais de port pour la France Métropolitaine pour une commande n’ayant pas atteint 100 euros :à partir de 7 euros

Frais de port pour l’étranger : en fonction du pays de destination et calculé automatiquement.

Pour les envois hors Union Européenne, d’éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d’importation) pourront être facturées à l’arrivée du colis à destination et resteront à la charge de l’Acheteur.

• Disponibilité :
Notre système calcule en temps réel la disponibilité du stock. Ce que le client commande est normalement en stock. Il se peut qu’un produit non conforme et/ou abimé et non remplaçable ne puisse être expédié. En cas d’indisponibilité ou de non-expédition de produit après passation de la commande, le client sera informé par email ou par téléphone des articles en rupture. Le client pourra alors demander l’annulation ou l’échange de sa commande sous 5 jours ouvrable (lundi au vendredi) en contactant notre service client au 00 33 (0)5 56 81 00 46. Sa carte sera automatiquement créditée.

• Délai de livraison :
LIN ET L’AUTRE – MASSALIA adresse la commande au CLIENT dans un maximum de 72 heures à compter de la validation de la commande.

Le délai de livraison résulte des contraintes de acheminements postaux ou routiers (selon le produit commandé), comme de la survenue de dimanche et jours fériés au cours de la prestation d’acheminement au client. Il est rappelé que le délai moyen de livraison de la Poste est de 48 h pour un colis pour la France Métropolitaine

Les livraisons s’effectuent à l’adresse indiquée par le CLIENT (hors samedi, dimanche et jours fériés) dans un délai maximum de 7 à 15 jours à compter de la validation de la commande, sauf indication spécifique d’un délai plus long sur la fiche produit mise en ligne. LIN ET L’AUTRE – MASSALIA en informe alors le CLIENT.

LIN ET L’AUTRE – MASSALIA ne peut pas être tenu responsable de possible perte d’une commande lors de son acheminement vers son adresse de destination. LIN ET L’AUTRE – MASSALIA rappelle au CLIENT qu’au moment où le CLIENT (ou un tiers désigné par le CLIENT) prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au CLIENT.
LE CLIENT doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à LIN ET L’AUTRE-MASSALIA. Cette dernière ne pourra être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition sont à la charge du CLIENT.

En cas de dépassement du délai de livraison de plus de sept (7) jours par rapport au délai convenu, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure (article L 121-20-3 du code de la consommation) le client pourra dénoncer sa commande par e-mail via notre rubrique « contact » ou par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au siège de la société :

LIN ET L’AUTRE-MASSALIA
1 rue Guérin
77300 FONTAINEBLEAU

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